Activiteitenrapport 2008 Federale overheidsdienst binnenlandse zaken







 
 

Services fédéraux des Gouverneurs

 
Introduction générale
 

La Belgique est composée de 10 Provinces. 

En 1995 la Province de Brabant a été supprimée et divisée en 3 parties : la Province de brabant Flamand, la province de Brabant Wallon et l'Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale.
La Région Flamande comprend les Provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre Orientale, du Brabant Flamand et de Flandre Occidentale.
La Région Wallonne quant à elle comprend les Provinces du Hainaut  de Liège, du Luxembourg, de Namur et du Brabant Wallon.
 
Le gouverneur est le commissaire du gouvernement fédéral dans la province. Un commissaire du gouvernement fédéral est également nommé dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et porte le titre de gouverneur.
 
En leur qualité de commissaires du gouvernement, les gouverneurs se sont vus confier des missions visant à assurer l'application de la réglementation fédérale. Il s'agit d'un ensemble de missions extrêmement variées dans les domaines de la sécurité civile et des plans d'urgence, de la sécurité policière et de l'ordre public, de la tutelle administrative spécifique sur le fonctionnement de la police locale, de la législation sur les armes, des services d'incendie et du traitement des dossiers en matière de calamités.
 
Les gouverneurs sont en outre chargés de la préparation politique des missions qui leur sont dévolues, notamment au cours de la réunion mensuelle de la Conférence des Gouverneurs avec la présidente du comité de direction.
 
Bien que les gouverneurs soient chargés de l'exécution de missions pour le compte d'autres services publics fédéraux (par ex. pour la Justice,  la Santé publique, ...), la majeure partie de leurs missions leur sont dévolues par le SPF Intérieur qui met à cet effet à leur disposition un certain nombre d'agents fédéraux ainsi que des crédits de fonctionnement et d'équipement de leur service fédéral.
 
Les gouverneurs sont également commissaires des gouvernements des Régions et des Communautés.
 
Les diverses missions fédérales des gouverneurs portent sur quatre domaines, à savoir :
 

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